copie page accueil

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mairie-pelleport31.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Informations légales

Editeur : Mairie de Pelleport

Identité de la collectivité

Adresse :

Mairie de Pelleport

Place de la mairie - 31 480 PELLEPORT

Téléphone / Télécopie :

 Tél.: 05.61.85.36.40

Statut : Commune

SIRET : 213 104 136

Directeur de la publication :

Monsieur le Maire de Pelleport : Monsieur Serge BAGUR

Responsable de la rédaction :

Monsieur le Maire

Provenance des données du site internet/sources documentaires :
Commune de Pelleport

Photos : Commune de Pelleport

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à nous contacter

Crédits

Ce site a été réalisé par la Commune de Pelleport avec le concours de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne (ATD31) www.atd31.fr dans le cadre de sa mission « DéSIDé31 » (Déploiement de Sites Internet et Dématérialisation).

Le site est géré par la plateforme de création de sites internet, développée pour l’ATD31 par la société ANYWARE SERVICES  ; il fonctionne avec le CMS AMETYS.

L’ATD31 est un établissement public départemental, créé par le Conseil Général de la Haute-Garonne en 1985, qui accompagne les collectivités locales de la Haute-Garonne dans leur gestion locale. Il est financé par le Conseil Général de la Haute-Garonne ainsi que par ses adhérents.

DéSIDé31 est co-financé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage en Midi-Pyrénées avec le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Coordonnées hébergeur :
Le Grand Courgoult
72140 ROUEZ en CHAMPAGNE
Tel : 02  90 92 05 50
Fax : 02 43 29 61 68

Informations générales

Données personnelles :

Nous nous engageons à préserver votre vie privée et à respecter les droits des utilisateurs de ce site. Nous collectons uniquement les données personnelles fournies volontairement lors de l'utilisation des services du site. Nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données personnelles à un tiers. Si vous avez choisi de recevoir notre lettre d’information électronique, vous conservez à tout moment la possibilité de vous désabonner.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l'exercer adressez-vous à adresse mail ou formulaire de contact.

Création de liens hypertextes :Il est possible de créer un lien vers le site de la commune de Pelleport, sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur internet. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale. 

Clause de non responsabilité :

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité. L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées. La commune de Pelleport, malgré tous les soins apportés à la rédaction de ses contenus, ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact nous contacter